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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 22973 posée par M. Yves Détraigne

   Filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/08/2016

   Pertinence

2. Question n° 22992 posée par M. Loïc Hervé

   Cahier des charges du prochain agrément de la filière « emballages »

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/08/2016

   Pertinence

3. Question n° 21979 posée par Mme Annick Billon

   Collectivités et filières des metteurs en marché dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   26/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 20916 posée par Mme Françoise Férat

   Suppression du pictogramme point vert sur les emballages

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 20953 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Avenir du point vert sur les emballages

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/03/2016

   Pertinence

6. Question n° 20661 posée par M. Yves Détraigne

   Politique d'information du consommateur en matière de recyclage des déchets

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/03/2016

   Pertinence

7. Question n° 20680 posée par M. Claude Kern

   Suppression du point vert sur les emballages

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/03/2016

   Pertinence

8. Question n° 19777 posée par M. Joël Guerriau

   Maintien de l'équité entre les territoires métropolitains et ultramarins pour les éco-organismes

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   28/01/2016

   Pertinence

9. Question n° 19344 posée par M. Joël Guerriau

   Agrément 2017-2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/12/2015

   Pertinence

10. Question n° 19345 posée par M. Joël Guerriau

    Passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers à une situation de concurrence

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    17/12/2015

    Pertinence