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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 06442 posée par M. Hervé Maurey
Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 08241 posée par M. Hervé Maurey
Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 10853 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Nécessité d'assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13053 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Notaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13071 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13140 posée par Mme Valérie Létard
Suite donnée au rapport de l'inspection générale des finances portant sur l'analyse économique de trente-sept professions et activités réglementées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13663 posée par M. Jean-Marie Bockel
Déploiement de la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13856 posée par M. Jean-François Longeot
Entretien des lignes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14814 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression de la carte professionelle des guides-conférenciers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14919 posée par M. Claude Kern
Conditions d'accès et d'exercice de la profession de guide-conférencier
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence