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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18049 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences d'une éventuelle attribution de l'indication géographique protégée aux produits « savon de Marseille »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18118 posée par M. Olivier Cadic
Contrôle des changes au Venezuela et impact du gel des transferts de capitaux qui en découle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 19092 posée par M. Olivier Cigolotti
Tarifs et qualité du service universel postal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 20363 posée par M. Olivier Cigolotti
Tarifs et qualité du service universel postal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence