Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 25212 posée par M. Claude Kern
Statut et indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14081 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonctionnement des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 12299 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonctionnement des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence