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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 17283 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'attribution du soutien financier de l'État dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence