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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 24480 posée par M. Hervé Maurey

    Fonds d'investissement local pour la transition énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22973 posée par M. Yves Détraigne

    Filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22992 posée par M. Loïc Hervé

    Cahier des charges du prochain agrément de la filière « emballages »

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22993 posée par M. Loïc Hervé

    Dotation globale forfaitaire et communes forestières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1490S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22300 posée par M. Hervé Maurey

    Fonds d'investissement local pour la transition énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Aides financières suite aux inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0903G posée par M. Christian Namy

    Stockage des déchets radioactifs : « Comité de haut niveau »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Situation du secteur agricole suite aux inondations

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21979 posée par Mme Annick Billon

    Collectivités et filières des metteurs en marché dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte