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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 25380 posée par M. Yves Détraigne

   Perturbation de la filière de tri des déchets à cause des bouteilles en PET opaque

   La question est caduque

   09/03/2017

   Pertinence

2. Question n° 22973 posée par M. Yves Détraigne

   Filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/08/2016

   Pertinence

3. Question n° 22992 posée par M. Loïc Hervé

   Cahier des charges du prochain agrément de la filière « emballages »

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/08/2016

   Pertinence

4. Question n° 0903G posée par M. Christian Namy

   Stockage des déchets radioactifs : « Comité de haut niveau »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   10/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 22246 posée par M. Yves Détraigne

   Évaluation de la mise en oeuvre du logo Triman

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   09/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 21979 posée par Mme Annick Billon

   Collectivités et filières des metteurs en marché dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   26/05/2016

   Pertinence

7. Question n° 20916 posée par Mme Françoise Férat

   Suppression du pictogramme point vert sur les emballages

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/03/2016

   Pertinence

8. Question n° 20953 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Avenir du point vert sur les emballages

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/03/2016

   Pertinence

9. Question n° 20772 posée par M. Hervé Maurey

   Installation d'unités de méthanisation

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   24/03/2016

   Pertinence

10. Question n° 20661 posée par M. Yves Détraigne

    Politique d'information du consommateur en matière de recyclage des déchets

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    17/03/2016

    Pertinence