Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 23985 posée par Mme Annick Billon

Divorce sans juge

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence
Question n° 21983 posée par Mme Annick Billon

Divorce sans juge

La question est caduque

26/05/2016
Pertinence
Question n° 20726 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Obtention d'une convention-cadre pour le projet « école et détenus »

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence
Question n° 17107 posée par Mme Sophie Joissains

Décision de la Cour de cassation en matière de gestation pour autrui

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2015
Pertinence
Question n° 13853 posée par M. Jean-François Longeot

Tenue des registres de l'état civil

Réponse du Ministère de la justice

20/11/2014
Pertinence
Question n° 12021 posée par M. Vincent Delahaye

Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985

Réponse du Ministère de la justice

12/06/2014
Pertinence
Question n° 0706S posée par M. Jean Boyer

Prolongements de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

La question a été retirée

13/02/2014
Pertinence
Question n° 09576 posée par M. Vincent Delahaye

Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985

Réponse du Ministère de la justice

05/12/2013
Pertinence
Question n° 0265G posée par Mme Muguette Dini

Délai de prescription en matière d'agressions sexuelles

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2013
Pertinence
Question n° 09522 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Problème de masculinisation ou féminisation des patronymes slaves d'un enfant né en France

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2013
Pertinence