Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 22373 posée par M. Loïc Hervé

    Prime de responsabilité des emplois administratifs et directeurs généraux adjoints des services des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22071 posée par M. Loïc Hervé

    Emplois fonctionnels lors de la création d'une commune nouvelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20525 posée par M. Christian Namy

    Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0750G posée par M. Hugues Portelli

    Services publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19256 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 17837 posée par M. Jean-Claude Luche

    Difficultés des collectivités territoriales pour assurer le suivi médical obligatoire de leurs agents

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 1148S posée par M. Vincent Delahaye

    Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire ville avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 15039 posée par M. Yves Détraigne

    Conditions de recrutement des animateurs périscolaires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 12552 posée par M. Christian Namy

    Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 12555 posée par M. Christian Namy

    Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte