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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 1599S posée par M. Olivier Cigolotti

    Sur-cotisation prime de feu des sapeurs-pompiers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1348S posée par M. Jean-Marie Bockel

    Application du protocole « parcours carrières et rémunération »

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1148S posée par M. Vincent Delahaye

    Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire ville avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0606S posée par Mme Muguette Dini

    Handicapés et insertion professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très forte