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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

  1. Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0014C posée par M. Vincent Delahaye

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03306 posée par M. Joël Guerriau

    Complément de salaire pour un travailleur handicapé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04134 posée par M. Hervé Maurey

    Formation des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04145 posée par M. Christian Namy

    Déprécarisation dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04327 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05104 posée par M. Christian Namy

    Participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05105 posée par M. Christian Namy

    Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05106 posée par M. Christian Namy

    Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05107 posée par M. Christian Namy

    Mise en disponibilité d'un fonctionnaire pour s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne