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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21975 posée par M. Claude Kern
Maltraitance animale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06877 posée par M. Hervé Maurey
Montée de la délinquance et son traitement dans le département de l'Eure
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence