Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 04268 posée par M. Hervé Maurey

Partage des responsabilités en matière de sécurité incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04422 posée par M. Hervé Maurey

Mutualisation des PUI par les SDIS

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Pertinence
Question n° 05573 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Restrictions des dotations à la gendarmerie nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence
Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

09/05/2013
Pertinence
Question n° 07687 posée par M. Hervé Maurey

Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07758 posée par M. Hervé Maurey

Mutualisation des PUI par les SDIS

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 08950 posée par M. Yves Détraigne

Réglementation applicable à l'ouverture d'un cercueil

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2013
Pertinence
Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey

Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/03/2014
Pertinence
Question n° 11148 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Portiques de présignalisation

La question est caduque

10/04/2014
Pertinence