Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12941 posée par M. Hervé Maurey

    Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15613 posée par M. Jean-François Longeot

    Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15867 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 17175 posée par M. Hervé Maurey

    Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 21953 posée par M. Hervé Maurey

    Délai d'instruction des demandes de carte nationale d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 24002 posée par Mme Françoise Férat

    Prorogation de la validité des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 24038 posée par M. Vincent Delahaye

    Prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité françaises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 24482 posée par M. Hervé Maurey

    Délai d'instruction des demandes de carte nationale d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey

    Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte