Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18523 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suppression de la brigade des douanes de Cambo
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 21644 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Séparation des migrants de Calais et de leur famille
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22716 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Fermeture de la gendarmerie de Lasseube
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence