Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 00306 posée par Mme Nathalie Goulet

    Loyauté des plateformes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26000 posée par Mme Nathalie Goulet

    Calcul du nombre de délégués sénatoriaux pour les communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 25745 posée par Mme Nathalie Goulet

    Statut des conseillers municipaux britanniques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18241 posée par Mme Nathalie Goulet

    Désignation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs dans les communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 13852 posée par Mme Nathalie Goulet

    Transparence des comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 10052 posée par Mme Nathalie Goulet

    Transparence des comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte