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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
213 questions
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Question n° 00303 posée par Mme Nathalie Goulet
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00121 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00139 posée par M. Yves Détraigne
Dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs séniors
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00172 posée par Mme Élisabeth Doineau
Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25831 posée par M. Vincent Delahaye
Durée du temps de travail des sapeurs-pompiers salariés de l'opéra
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25444 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25276 posée par Mme Nathalie Goulet
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25215 posée par M. Olivier Cadic
Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24996 posée par Mme Élisabeth Doineau
Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques
La question est caduque
Pertinence