Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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515 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

515 questions

Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet

Statut des conseillers municipaux britanniques

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet

Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00344 posée par M. Michel Canévet

Diminution du temps d'antenne régionale sur le réseau Radio France

Réponse du Ministère de la culture

13/07/2017
Pertinence
Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros

Réforme de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/07/2017
Pertinence
Question n° 0009S posée par M. Loïc Hervé

Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00098 posée par M. Loïc Hervé

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00108 posée par M. Loïc Hervé

Dématérialisation des registres d'enquêtes publiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00120 posée par M. Loïc Hervé

Transfert des compétences optionnelles des offices du tourisme

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

06/07/2017
Pertinence
Question n° 26000 posée par Mme Nathalie Goulet

Calcul du nombre de délégués sénatoriaux pour les communes nouvelles

La question est caduque

22/06/2017
Pertinence