Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 03963 posée par Mme Chantal Jouanno

Augmentation de la TVA pour les centres équestres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/01/2013
Pertinence
Question n° 04327 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie

Réponse du Ministère chargé du budget

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04384 posée par M. Gérard Roche

Régime de retraite supplémentaire d'entreprise

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Fiscalité des terrains à bâtir

Réponse du Ministère chargé du budget

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06517 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie

Réponse du Ministère chargé du budget

23/05/2013
Pertinence
Question n° 06731 posée par M. Yves Détraigne

Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée de la billetterie dans les sites de loisirs

Réponse du Ministère chargé du budget

06/06/2013
Pertinence
Question n° 07335 posée par M. Hervé Maurey

Taxation des dons aux sectes

Réponse du Ministère chargé du budget

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07398 posée par M. Joël Guerriau

Définition d'un poste d'amarrage

Réponse du Ministère chargé du budget

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07701 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux parcs à thèmes

Réponse du Ministère chargé du budget

01/08/2013
Pertinence
Question n° 08199 posée par M. Jean-Claude Merceron

Crédit d'impôt développement durable

Réponse du Ministère chargé du budget

19/09/2013
Pertinence