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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 05105 posée par M. Christian Namy

    Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05366 posée par M. Yves Détraigne

    Recrutement des animateurs pour les temps d'activités périscolaires

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06065 posée par M. Christian Namy

    Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06355 posée par M. Hervé Maurey

    Participation des communes au financement d'un équipement commun

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 07350 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences du redécoupage cantonal sur la dotation de solidarité rurale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 07824 posée par M. Yves Détraigne

    Mutualisation des services au sein des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 08099 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 10826 posée par M. Hervé Maurey

    Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 10875 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte