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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 25944 posée par M. Hervé Maurey

    Modes de scrutin des élections

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25897 posée par M. Hervé Maurey

    Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 25898 posée par M. Hervé Maurey

    Mode de scrutin des conseillers métropolitains

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 25343 posée par M. Hervé Maurey

    Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey

    Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 24482 posée par M. Hervé Maurey

    Délai d'instruction des demandes de carte nationale d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 24525 posée par M. Hervé Maurey

    Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 23930 posée par M. Hervé Maurey

    Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 21953 posée par M. Hervé Maurey

    Délai d'instruction des demandes de carte nationale d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 21337 posée par M. Hervé Maurey

    Création de communes nouvelles et cartes grises

    La question est caduque

    Pertinence Très forte