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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
78 questions
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Question n° 25944 posée par M. Hervé Maurey
Modes de scrutin des élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25897 posée par M. Hervé Maurey
Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25898 posée par M. Hervé Maurey
Mode de scrutin des conseillers métropolitains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25343 posée par M. Hervé Maurey
Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24482 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'instruction des demandes de carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24525 posée par M. Hervé Maurey
Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23930 posée par M. Hervé Maurey
Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21953 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'instruction des demandes de carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21337 posée par M. Hervé Maurey
Création de communes nouvelles et cartes grises
La question est caduque
Pertinence