Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 1509S posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des prisons en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1279S posée par M. Vincent Delahaye

    Adaptation de la sanction pénale pour usage et détention de résine et d'herbe de cannabis

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1212S posée par M. Hervé Marseille

    Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1068S posée par Mme Sophie Joissains

    Avenir du pôle judiciaire d'Aix-en-Provence

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0706S posée par M. Jean Boyer

    Prolongements de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0633S posée par M. Hervé Maurey

    Fonctionnement du service public de la justice

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0338S posée par M. Yves Détraigne

    Pôle judiciaire spécialisé compétent pour les crimes contre l'humanité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte