Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 00158 posée par M. Jean-Marie Bockel

Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction

La question est caduque

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel

Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 1509S posée par M. Jean-Marie Bockel

Situation des prisons en France

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

28/07/2016
Pertinence
Question n° 22550 posée par M. Jean-Marie Bockel

Revendications des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

30/06/2016
Pertinence
Question n° 14079 posée par M. Jean-Marie Bockel

Vives inquiétudes des greffiers

La question est caduque

04/12/2014
Pertinence
Question n° 14081 posée par M. Jean-Marie Bockel

Fonctionnement des centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

04/12/2014
Pertinence
Question n° 12299 posée par M. Jean-Marie Bockel

Fonctionnement des centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

26/06/2014
Pertinence
Question n° 11275 posée par M. Jean-Marie Bockel

Vives inquiétudes des greffiers

La question est caduque

17/04/2014
Pertinence
Question n° 08526 posée par M. Jean-Marie Bockel

Modification envisagée du montant de l'unité de valeur servant de base au calcul du montant de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence