Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

175 questions

  1. Question n° 00300 posée par Mme Nathalie Goulet

    Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00065 posée par M. Yves Détraigne

    Inflation des textes et des normes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25873 posée par M. Yves Détraigne

    Inflation des textes et des normes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1141G posée par M. Cédric Perrin

    Avenir du site Alstom de Belfort

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1125G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Taux de croissance pour 2016

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1127G posée par M. Alain Bertrand

    Téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1129G posée par M. Éric Bocquet

    « Décret Trump » et position de la France

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1133G posée par M. François Bonhomme

    Procès Bruckner

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1115G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Relations diplomatiques avec les États-Unis

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24759 posée par M. Jean-François Longeot

    Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne