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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 10052 posée par Mme Nathalie Goulet
Transparence des comptes des administrations publiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13852 posée par Mme Nathalie Goulet
Transparence des comptes des administrations publiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18241 posée par Mme Nathalie Goulet
Désignation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs dans les communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18383 posée par Mme Nathalie Goulet
Identité des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20545 posée par Mme Nathalie Goulet
Contestation d'une niche fiscale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22238 posée par Mme Nathalie Goulet
Contestation d'une niche fiscale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23050 posée par Mme Nathalie Goulet
Indemnisation des vétérinaires retraités collaborateurs occasionnels du ministère de l'Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23051 posée par Mme Nathalie Goulet
Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23104 posée par Mme Nathalie Goulet
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23351 posée par Mme Nathalie Goulet
Reconnaissance des actes des géomètres topographes effectués entre le 2 septembre 2015 et le 2 décembre 2015
La question est caduque
Pertinence