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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 03536 posée par M. Daniel Dubois
Régime additionnel de retraite des maîtres
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03748 posée par Mme Françoise Férat
Retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03764 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03935 posée par M. Jean-Claude Merceron
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04007 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 13218 posée par M. Yves Détraigne
Consultation sur le socle commun
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14928 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficultés rencontrées par les enseignants certifiés d'occitan
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15686 posée par M. Michel Canévet
Situation des enseignants de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15788 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2015
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16060 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accompagnement éducatif
La question est caduque
Pertinence