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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon
Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11655 posée par M. Jean-François Longeot
Mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02263 posée par Mme Pascale Gruny
Ouverture à la concurrence régulée des services ferroviaires régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22887 posée par Mme Sophie Primas
Distorsion de concurrence entre les carrossiers constructeurs des véhicules de type O4 suivant la directive 2007/46/CE
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22073 posée par Mme Frédérique Espagnac
Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16207 posée par M. Roger Karoutchi
Travailleurs détachés de l'Est de l'Europe
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15675 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Traité de libre-échange UE-USA et conséquences pour l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent
Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 09767 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Directive « détachement » : mettre fin à une véritable délocalisation à domicile
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 07110 posée par M. Jean-Michel Baylet
Règlementation européenne en matière de détachement des travailleurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence