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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon

   Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 11655 posée par M. Jean-François Longeot

   Mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/07/2019

   Pertinence

3. Question n° 02263 posée par Mme Pascale Gruny

   Ouverture à la concurrence régulée des services ferroviaires régionaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   30/11/2017

   Pertinence

4. Question n° 22887 posée par Mme Sophie Primas

   Distorsion de concurrence entre les carrossiers constructeurs des véhicules de type O4 suivant la directive 2007/46/CE

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   28/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 22073 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 16207 posée par M. Roger Karoutchi

   Travailleurs détachés de l'Est de l'Europe

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   07/05/2015

   Pertinence

7. Question n° 15675 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Traité de libre-échange UE-USA et conséquences pour l'agriculture française

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   09/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent

   Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   04/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 09767 posée par M. Jean-Pierre Leleux

   Directive « détachement » : mettre fin à une véritable délocalisation à domicile

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/12/2013

   Pertinence

10. Question n° 07110 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Règlementation européenne en matière de détachement des travailleurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    27/06/2013

    Pertinence