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336 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
336 questions
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Question n° 05720 posée par M. André Vézinhet
Adoption par le Parlement européen d'une résolution suspendant l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07352 posée par M. Michel Moreigne
Calendrier d'application du taux réduit de la TVA à la restauration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12499 posée par M. Marcel Vidal
Levée du moratoire concernant la commercialisation du maïs transgénique
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16119 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distorsion de concurrence transfrontalière en matière de distribution automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16922 posée par M. Jean Besson
Application du projet de réglementation européenne REACH aux huiles essentielles
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20336 posée par M. Yves Détraigne
Dangerosité potentielle des substances actives fipronil et imidaclopride sur les abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22083 posée par M. Robert Bret
TVA réduite pour les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03475 posée par M. Louis Souvet
Information des PME concernant les différents programmes communautaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05196 posée par Mme Patricia Schillinger
TVA sur les services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05224 posée par M. Roland Courteau
Taux réduit de TVA pour les services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence