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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 04876 posée par M. Sebastien Pla

   Élevage à la ferme et bien-être animal contre élevage intensif et déforestation importée

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 03194 posée par M. Serge Babary

   Situation des Américains accidentels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 03203 posée par Mme Laurence Harribey

   Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État concernant les échanges de renseignements fiscaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 02895 posée par M. Yves Détraigne

   Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 24432 posée par Mme Catherine Troendlé

   Accès partiel à la profession d'infirmier

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   22/12/2016

   Pertinence

6. Question n° 22745 posée par M. Bruno Retailleau

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/07/2016

   Pertinence

7. Question n° 21690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Protection consulaire européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   05/05/2016

   Pertinence

8. Question n° 17070 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Utilisation du permis de conduire français dans l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 16053 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accord commercial transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 15482 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection consulaire européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    26/03/2015

    Pertinence