Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0955S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Réglementation environnementale 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15154 posée par M. Daniel Laurent

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14740 posée par M. Franck Montaugé

    Gaz à effets de serre fluorés

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07602 posée par M. Roland Courteau

    Porteurs de parts de sociétés civiles SCPI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06595 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences sur les sociétés civiles de placement immobilier de la transposition d'une directive européenne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05812 posée par M. Christian Namy

    Transposition de la directive européenne relative aux sociétés civiles de placement immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05531 posée par M. Robert Tropeano

    Mise en place d'un dépositaire pour les sociétés civiles de placement immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03903 posée par Mme Françoise Férat

    Transposition de la directive européenne 2011/61/UE et SCPI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible