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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 27744 posée par Mme Frédérique Espagnac
Faille dans le décret relatif au miel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23880 posée par M. Patrick Chauvet
Situation préoccupante de la filière de volailles française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon
Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20437 posée par M. Sebastien Pla
Utilisation des programmes de soutien européens pour les viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14543 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'un observatoire européen des risques sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14324 posée par Mme Françoise Férat
Mesures de soutien à la filière betteravière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13227 posée par Mme Nadia Sollogoub
Conséquences des procédures de contrôle sur le versement des acomptes de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. Jean-François Husson
Aides de la politique agricole commune à la suite de la sécheresse de l'année 2019
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12354 posée par M. Jean-Marie Morisset
Identification des animaux pour les éleveurs de chèvres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11767 posée par M. Yves Bouloux
Délimitation des zones agricoles défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence