Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 27744 posée par Mme Frédérique Espagnac

Faille dans le décret relatif au miel

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 23880 posée par M. Patrick Chauvet

Situation préoccupante de la filière de volailles française

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/07/2021
Pertinence
Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon

Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

15/04/2021
Pertinence
Question n° 20437 posée par M. Sebastien Pla

Utilisation des programmes de soutien européens pour les viticulteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/02/2021
Pertinence
Question n° 14543 posée par Mme Françoise Cartron

Création d'un observatoire européen des risques sanitaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14324 posée par Mme Françoise Férat

Mesures de soutien à la filière betteravière

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/02/2020
Pertinence
Question n° 13227 posée par Mme Nadia Sollogoub

Conséquences des procédures de contrôle sur le versement des acomptes de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28/11/2019
Pertinence
Question n° 12482 posée par M. Jean-François Husson

Aides de la politique agricole commune à la suite de la sécheresse de l'année 2019

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12354 posée par M. Jean-Marie Morisset

Identification des animaux pour les éleveurs de chèvres

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26/09/2019
Pertinence
Question n° 11767 posée par M. Yves Bouloux

Délimitation des zones agricoles défavorisées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25/07/2019
Pertinence