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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection consulaire européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19957 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réglementation européenne des produits de diététique pour sportifs
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15482 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection consulaire européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 05720 posée par M. André Vézinhet
Adoption par le Parlement européen d'une résolution suspendant l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence