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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé

   Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   31/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 18074 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Services publics locaux et réglementations européennes

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   07/04/2011

   Pertinence

3. Question n° 03475 posée par M. Louis Souvet

   Information des PME concernant les différents programmes communautaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   21/02/2008

   Pertinence

4. Question n° 16922 posée par M. Jean Besson

   Application du projet de réglementation européenne REACH aux huiles essentielles

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   31/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 14943 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Transposition des directives européennes

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   02/12/2004

   Pertinence

6. Question n° 12499 posée par M. Marcel Vidal

   Levée du moratoire concernant la commercialisation du maïs transgénique

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   10/06/2004

   Pertinence

7. Question n° 07352 posée par M. Michel Moreigne

   Calendrier d'application du taux réduit de la TVA à la restauration

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   01/05/2003

   Pertinence