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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09010 posée par M. Christian Klinger
Conséquences de l'obtention du certificat d'examen du permis de conduire pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06379 posée par M. Christian Klinger
Interdiction d'exportation des céréales françaises à partir du 25 avril 2023
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence