Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

404 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

404 questions

  1. Question n° 05720 posée par M. André Vézinhet

    Adoption par le Parlement européen d'une résolution suspendant l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07352 posée par M. Michel Moreigne

    Calendrier d'application du taux réduit de la TVA à la restauration

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12499 posée par M. Marcel Vidal

    Levée du moratoire concernant la commercialisation du maïs transgénique

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14943 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Transposition des directives européennes

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16119 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Distorsion de concurrence transfrontalière en matière de distribution automobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16922 posée par M. Jean Besson

    Application du projet de réglementation européenne REACH aux huiles essentielles

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20336 posée par M. Yves Détraigne

    Dangerosité potentielle des substances actives fipronil et imidaclopride sur les abeilles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22083 posée par M. Robert Bret

    TVA réduite pour les produits et services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03475 posée par M. Louis Souvet

    Information des PME concernant les différents programmes communautaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05196 posée par Mme Patricia Schillinger

    TVA sur les services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible