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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin
Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11861 posée par M. Cédric Perrin
Défense des productions françaises contre la concurrence déloyale de produits étrangers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10294 posée par M. Cédric Perrin
Formalités douanières en outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence