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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 22994 posée par M. Loïc Hervé

   Renforcement du dispositif de sécurité et de défense en Méditerranée

   Réponse du Ministère de la défense

   04/08/2016

   Pertinence

2. Question n° 22995 posée par M. Loïc Hervé

   Position de la France face à la vague migratoire

   Réponse du Ministère de la défense

   04/08/2016

   Pertinence

3. Question n° 19472 posée par Mme Michelle Demessine

   Projet de loi relatif à l'intermédiation en armes

   Réponse du Ministère de la défense

   24/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 05020 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Traité international sur le commerce des armes classiques

   Réponse du Ministère de la défense

   03/07/2008

   Pertinence

5. Question n° 00027 posée par M. Louis Souvet

   Dispositif européen de défense

   Réponse du Ministère de la défense

   28/06/2007

   Pertinence

6. Question n° 24996 posée par M. Didier Boulaud

   Plan européen de développement des capacités

   Réponse du Ministère de la défense

   26/10/2006

   Pertinence

7. Question n° 24997 posée par M. Didier Boulaud

   Document "la vision à long terme" préparé par l'Agence européenne de défense (AED)

   Réponse du Ministère de la défense

   26/10/2006

   Pertinence

8. Question n° 24998 posée par M. Didier Boulaud

   Catalogue des forces de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de la défense

   26/10/2006

   Pertinence

9. Question n° 22946 posée par M. Louis Souvet

   Conditions d'admission à l'hôpital militaire du Val-de-Grâce

   Réponse du Ministère de la défense

   27/04/2006

   Pertinence

10. Question n° 22877 posée par M. Louis Souvet

    Manque de moyens aériens

    Réponse du Ministère de la défense

    20/04/2006

    Pertinence