Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

1808 questions

1. Question n° 03371 posée par M. Edouard Le Jeune

   Industrie de l'habillement

   Réponse du ministère : Industrie

   28/10/1993

   Pertinence

2. Question n° 09087 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Mise en place des organes institutionnels prévus par l'accord sur l'espace économique européen

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   22/12/1994

   Pertinence

3. Question n° 10063 posée par M. Georges Gruillot

   Développement des relations entre Etats membres et pays d'Europe centrale et orientale

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/02/1995

   Pertinence

4. Question n° 12003 posée par M. Georges Gruillot

   Développement politique et opérationnel de l'Union de l'Europe occidentale (UEO)

   Réponse du ministère : Défense

   31/08/1995

   Pertinence

5. Question n° 13102 posée par M. Michel Moreigne

   Elargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/12/1995

   Pertinence

6. Question n° 13679 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Soutien de l'industrie textile par des commandes publiques

   Réponse du ministère : Défense

   08/02/1996

   Pertinence

7. Question n° 13961 posée par M. Nicolas About

   Avenir de l'Union européenne occidentale

   Réponse du ministère : Défense

   22/02/1996

   Pertinence

8. Question n° 14115 posée par M. André Maman

   Etudiants binationaux titulaires d'un diplôme de médecine étranger

   Réponse du ministère : Éducation

   29/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 16834 posée par M. Michel Sergent

   Aide française au développement des pays francophones africains

   Réponse du ministère : Coopération

   25/07/1996

   Pertinence

10. Question n° 17967 posée par M. Alfred Foy

    Réforme du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    10/10/1996

    Pertinence