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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 34292 posée par M. Roger Besse
Répartition des aides aux agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 1030S posée par M. Henri de Richemont
Conséquence de la crise de la vache folle en Charente
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27950 posée par M. Roger Besse
Modalités d'attribution des indemnités compensatrices de handicaps naturels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27704 posée par M. Louis Souvet
Règlement des indemnités compensatoires de handicaps naturels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27456 posée par M. Bernard Seillier
Réforme des indemnités compensatoires des handicaps naturels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27323 posée par M. Jean Puech
Exploitations agricoles : réforme des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17072 posée par M. Bernard Murat
Propositions pour améliorer la situation financière des élevages ovins français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12876 posée par M. Adrien Gouteyron
Compensation des handicaps pour les agriculteurs de zones de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11176 posée par M. Bernard Fournier
Indemnités compensatrices de handicaps naturels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11184 posée par M. Serge Mathieu
Indemnités compensatoires de handicaps naturels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence