Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 34292 posée par M. Roger Besse

Répartition des aides aux agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

12/07/2001
Pertinence
Question n° 1030S posée par M. Henri de Richemont

Conséquence de la crise de la vache folle en Charente

Réponse du ministère : Agriculture

28/03/2001
Pertinence
Question n° 27950 posée par M. Roger Besse

Modalités d'attribution des indemnités compensatrices de handicaps naturels

Réponse du ministère : Agriculture

28/09/2000
Pertinence
Question n° 27704 posée par M. Louis Souvet

Règlement des indemnités compensatoires de handicaps naturels

Réponse du ministère : Agriculture

21/09/2000
Pertinence
Question n° 27456 posée par M. Bernard Seillier

Réforme des indemnités compensatoires des handicaps naturels

Réponse du ministère : Agriculture

07/09/2000
Pertinence
Question n° 27323 posée par M. Jean Puech

Exploitations agricoles : réforme des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)

Réponse du ministère : Agriculture

24/08/2000
Pertinence
Question n° 17072 posée par M. Bernard Murat

Propositions pour améliorer la situation financière des élevages ovins français

Réponse du ministère : Agriculture

10/06/1999
Pertinence
Question n° 12876 posée par M. Adrien Gouteyron

Compensation des handicaps pour les agriculteurs de zones de montagne

Réponse du ministère : Agriculture

17/12/1998
Pertinence
Question n° 11176 posée par M. Bernard Fournier

Indemnités compensatrices de handicaps naturels

Réponse du ministère : Agriculture

08/10/1998
Pertinence
Question n° 11184 posée par M. Serge Mathieu

Indemnités compensatoires de handicaps naturels

Réponse du ministère : Agriculture

08/10/1998
Pertinence