Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 12898 posée par M. André Vantomme

Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

La question est caduque

01/07/2004
Pertinence
Question n° 26185 posée par M. Robert Bret

Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26214 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Droit à la protection de la santé des personnes détenues

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 00842 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Droit à la protection de la santé des personnes détenues

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01034 posée par M. Ivan Renar

Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

Réponse du Ministère de la Justice

19/07/2007
Pertinence
Question n° 01441 posée par M. André Vantomme

Prise en charge sanitaire des personnes en détention

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

09/08/2007
Pertinence
Question n° 02503 posée par Mme Christiane Demontès

Inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la Justice

15/11/2007
Pertinence
Question n° 02845 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Détention de personnes tétraplégiques en milieu carcéral

Réponse du Ministère de la Justice

13/12/2007
Pertinence
Question n° 04082 posée par M. Christian Cambon

Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

17/04/2008
Pertinence
Question n° 22836 posée par M. Maurice Antiste

Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence