Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset

Élections départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau

Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 0336G posée par M. Jean-Marie Bockel

Réforme des collectivités territoriales intercommunalité

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

16/05/2014
Pertinence
Question n° 0342G posée par M. Antoine Lefèvre

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2014
Pertinence
Question n° 11011 posée par M. François Grosdidier

Découpage cantonal en Moselle

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10004 posée par M. Louis Pinton

Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux

La question est caduque

16/01/2014
Pertinence
Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille

Découpage électoral

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

10/01/2014
Pertinence
Question n° 0267G posée par M. Antoine Lefèvre

Découpage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2013
Pertinence
Question n° 09253 posée par M. François Grosdidier

Découpage cantonal en Moselle

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

10/10/2013
Pertinence