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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1153S posée par M. Alain Gournac
Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0635S posée par M. Alain Gournac
Code confidentiel de suivi des points du permis de conduire
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0324G posée par M. Alain Gournac
Statut de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0479S posée par M. Alain Gournac
Réglementation du vote par procuration
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence