Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 15759 posée par Mme Chantal Deseyne

Transmission des concessions funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence
Question n° 15048 posée par M. Gilbert Bouchet

Conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

26/02/2015
Pertinence
Question n° 14972 posée par M. Jean-Pierre Grand

Encadrement de la signalisation des chemins

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/02/2015
Pertinence
Question n° 12641 posée par M. Philippe Leroy

Délais de prescription d'assiette pour la redevance d'assainissement

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12388 posée par M. Éric Doligé

Autorisation d'exhumation des personnes inhumées en terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/07/2014
Pertinence
Question n° 11012 posée par M. François Grosdidier

Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09668 posée par M. Rémy Pointereau

Biens fonciers en déshérence dans les communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/12/2013
Pertinence
Question n° 08933 posée par M. François Grosdidier

Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

31/10/2013
Pertinence
Question n° 08946 posée par M. Dominique de Legge

Recensement des enfants en garde alternée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/10/2013
Pertinence
Question n° 07631 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux contrats de location de longue durée

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

25/07/2013
Pertinence