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Questions avec et sans réponses

125 questions

1. Question n° 0112S posée par M. Philippe Richert

   Conditions de représentation des communes associées

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   03/12/2002

   Pertinence

2. Question n° 04893 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative au financement direct de sa campagne électorale par un candidat sans recours à un mandataire financier

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/12/2002

   Pertinence

3. Question n° 05515 posée par M. Daniel Eckenspieller

   Elections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/02/2003

   Pertinence

4. Question n° 05627 posée par M. Daniel Hoeffel

   Exercice d'un mandat de conseiller municipal délégué par un ressortissant de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/02/2003

   Pertinence

5. Question n° 05894 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement des campagnes des élections régionales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/02/2003

   Pertinence

6. Question n° 06991 posée par M. Christian Cointat

   Elections européennes : Français de l'étranger inscrits simultanément sur une liste de centre de vote et sur la liste électorale d'une commune française

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/04/2003

   Pertinence

7. Question n° 07527 posée par M. Jean Louis Masson

   Attributions des conseillers municipaux européens

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   15/05/2003

   Pertinence

8. Question n° 07871 posée par M. Jean Louis Masson

   Révision des circonscriptions électorales pour les élections législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   05/06/2003

   Pertinence

9. Question n° 07872 posée par M. Jean Louis Masson

   Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   05/06/2003

   Pertinence

10. Question n° 07873 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime du remboursement des campagnes électorales pour les élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    05/06/2003

    Pertinence