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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
155 questions
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Question n° 04557 posée par M. René Trégouët
Fusion des régions Auvergne et Limousin
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04559 posée par M. Serge Mathieu
Modernisation des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04562 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de formation des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04563 posée par M. Jean Louis Masson
Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04650 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation " élu local "
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04736 posée par M. Daniel Bernardet
Difficulté d'interprétation de l'article 2122-18 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04787 posée par M. André Lardeux
Effets pervers de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 04817 posée par M. Michel Doublet
Réforme de l'organisation des élections non politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04871 posée par M. Bernard Murat
Retraite des maires des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04876 posée par M. André Pourny
Responsabilité d'un maire invalidé dans un Sivom
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence