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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 04557 posée par M. René Trégouët
Fusion des régions Auvergne et Limousin
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05304 posée par M. René Trégouët
Taxes sur les cigarettes blondes et brunes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08359 posée par M. René Trégouët
Dépenses vestimentaires déductibles
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08382 posée par M. René Trégouët
Bretagne élargie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08704 posée par M. René Trégouët
Récupération de la TVA sur les locations de voitures
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10164 posée par M. René Trégouët
Handicapé moteur et taxes locales
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 13453 posée par M. René Trégouët
Article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence