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297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
297 questions
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Question n° 0682G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Politique budgétaire du gouvernement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0683G posée par M. Yvon Collin
Aides européennes aux agriculteurs
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0687G posée par M. Serge Dassault
Grève des distributeurs de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0688G posée par Mme Brigitte Bout
Retraites : allongement de la durée des cotisations
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0689G posée par M. Jean-Pierre Michel
Fonctionnement de la justice
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0676G posée par M. Jacques Legendre
Situation de l'usine Peugeot de Cambrai
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0663G posée par M. Ivan Renar
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0650G posée par M. Alain Gournac
Sommet du G8
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0652G posée par Mme Nathalie Goulet
Finances des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0653G posée par M. Roland Courteau
Industrie et énergie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence