Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

210 questions

Question n° 0489G posée par M. Dominique Watrin

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

10/04/2015
Pertinence
Question n° 0470G posée par Mme Éliane Assassi

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

06/03/2015
Pertinence
Question n° 0461G posée par Mme Laurence Cohen

Évasion fiscale

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/02/2015
Pertinence
Question n° 0427G posée par M. Pierre Laurent

Projet de loi pour la croissance et l'activité

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

12/12/2014
Pertinence
Question n° 0428G posée par M. Didier Guillaume

Projet de loi pour la croissance et l'activité

Réponse du Premier ministre

12/12/2014
Pertinence
Question n° 0312G posée par M. François Marc

Résultats en termes d'emplois et d'économies

Réponse du Premier ministre

21/02/2014
Pertinence
Question n° 0305G posée par M. Michel Billout

Politique économique et financière de l'Europe

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

07/02/2014
Pertinence
Question n° 0296G posée par M. Éric Bocquet

Rapports entre le milieu de la finance et l'État

Réponse du Ministère chargé du budget

24/01/2014
Pertinence
Question n° 0286G posée par Mme Éliane Assassi

Politique générale du Gouvernement à la suite des voeux du Président de la République

Réponse du Premier ministre

10/01/2014
Pertinence
Question n° 0277G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Situation économique et fiscale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2013
Pertinence