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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 16742 posée par Mme Agnès Canayer
Accord transatlantique de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16745 posée par Mme Agnès Canayer
Plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Seine-Normandie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16748 posée par Mme Agnès Canayer
Schéma départemental de gestion cynégétique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16518 posée par Mme Agnès Canayer
Offre de soins orthophoniques en hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1137S posée par Mme Agnès Canayer
Transfert de la direction régionale des douanes du Havre vers Rouen
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15941 posée par Mme Agnès Canayer
Enseignement du latin et du grec
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15942 posée par Mme Agnès Canayer
Accès aux soins ophtalmiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15775 posée par Mme Agnès Canayer
Effet des néonicotinoïdes sur la population des abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15633 posée par Mme Agnès Canayer
Financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15635 posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés budgétaires des scènes de musiques actuelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence